CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Société : TAFAFON
SAS au capital de 2 000 €
Siège social : Borde des Faures, 09500 Roumengoux, France
RCS Foix 883 565 509
TVA intracommunautaire : FR43 883565509
Email : contact@surcommande.fr

Dernière mise à jour : 14 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société TAFAFON et toute personne effectuant un achat via le site.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à destination de clients situés en Europe.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Création de compte

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

TAFAFON se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Certaines références peuvent être expédiées :

• soit depuis le stock propre de TAFAFON

• soit directement depuis un fournisseur partenaire (dropshipping)

Dans tous les cas, TAFAFON demeure le seul interlocuteur contractuel du client.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

TAFAFON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier

• acceptation des CGV

• confirmation du paiement

TAFAFON se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

• d’informations erronées

• de suspicion de fraude

• de non-paiement

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• chèque

• virement bancaire

• PayPal

• tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande

En cas de paiement par chèque ou virement, l’expédition intervient après encaissement effectif.

Les paiements via PayPal sont traités par
PayPal.

TAFAFON ne conserve aucune donnée bancaire.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Europe.

Les délais indiqués sont estimatifs.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

En cas de colis non réclamé ou refusé sans motif légitime, les frais de retour et de réexpédition pourront être facturés au client.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• complet

• non utilisé

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut avéré, TAFAFON proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TAFAFON jusqu’au paiement complet du prix.

13. Responsabilité

TAFAFON ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’un dommage indirect

• d’un cas de force majeure

14. Force majeure

TAFAFON ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

15. Preuve électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TAFAFON sont considérés comme preuve des transactions, commandes et paiements.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

17. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.