MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

TAFAFON
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : Borde des Faures, 09500 Roumengoux, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro RCS Foix 883 565 509
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 883565509
Adresse électronique : contact@surcommande.fr

Directeur de la publication : Rigaux Sébastien, représentant légal de la société.

Le site a pour objet la commercialisation en ligne de produits à destination des consommateurs situés en Europe.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com

L’hébergeur assure le stockage sécurisé des données et la continuité du service conformément aux exigences techniques et réglementaires en vigueur.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

TAFAFON ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, architecture, base de données, code source et éléments techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

TAFAFON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

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• des erreurs ou omissions

• d’un dysfonctionnement technique

• d’une interruption temporaire du service

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement :
TAFAFON – Borde des Faures, 09500 Roumengoux – contact@surcommande.fr

Droits des utilisateurs :

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• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@surcommande.fr

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la
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7. Cookies

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8. Preuve électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TAFAFON sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus via le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Dernière mise à jour : 14 février 2026